J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773129A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :
M. Charlot (François, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Morier et Anne Morier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Morier (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Morier et Anne Morier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Morier et Anne Morier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Morier et François Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».